Mot-derato : La « fraude sociale »

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Un abus de langage consiste à concevoir la « fraude sociale » du seul point de vue de la fraude aux prestations sociales. Nous avons tous été confrontés à un interlocuteur se plaignant de payer trop d’impôts, qu’il imagine à coup sûr finir dans les poches de familles nombreuses, sans doute étrangères, et fraudant évidemment les allocations. Nous avons tous en tête ces couvertures de magazines consacrées aux fraudeurs aux prestations sociales accusés de mettre en péril l’équilibre de nos comptes publics. L’interlocuteur ou le magazine en question en profitent souvent, pour prôner ensuite la réduction voire la suppression des prestations sociales.

Nous pouvons, tout d’abord, rappeler les ordres de grandeur. La fraude fiscale s’élève à 25 milliards par an selon les hypothèses basses. La fraude aux prélèvements sociaux (travail non déclaré par exemple) s’élève à 15 à 16 milliards par an. La fraude aux prestations sociales s’élève, elle, à 3 à 4 milliards, soit environ 1% des sommes totales versées par les organismes sociaux. Si nous comptons en couvertures du Point, les évadés fiscaux devraient faire la une entre janvier et juillet, les patrons indélicats entre août et novembre et les vilains fraudeurs au mois de décembre seulement !

Mais, au delà de ce discours comptable, il est intéressant, d’observer la question des prestations sociales non pas du point de vue de la fraude, mais du non recours. Il est ainsi estimé que près de 10 milliards d’euros de prestations sociales (RSA et prestations familiales de logement notamment) ne sont pas sollicitées par des personnes qui y ont droit. Ces prestations non versées sont loin de représenter une économie pour l’Etat. En effet, une somme qui n’est pas dépensée aujourd’hui pour permettre à une personne de continuer à vivre décemment se traduira par un coût pour la société 10 ou 100 fois supérieur si la situation de cette personne se dégrade (perte de logement, perte d’emploi, surendettement…). Par ailleurs, cette forme d’investissement, en générant de nouvelles dépenses par celui qui en bénéficie, se révèle être bien plus bénéfique pour le bon fonctionnement de l’économie que l’épargne qui se perd dans des circuits financiers à l’utilité bien plus douteuse. Et, en fin de compte, la dépense sociale contribue aussi à la création d’emplois dans le secteur de l’économie sociale et solidaire.

Vous conviendrez donc qu’au prochain interlocuteur que vous croiserez et qui vous tiendra un discours stigmatisant envers les fraudeurs aux prestations sociales, vous pourrez répondre que d’une part, ces derniers ne représentent qu’une part infime par rapport aux fraudeurs du fisc et des prélèvements sociaux et que, d’autre part, les personnes qui ne demandent pas les allocations auxquelles elles ont droit sont beaucoup plus irresponsables que les fraudeurs.

Martin Glesser et Bastien Blaque.

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